Sanctions administratives pour maltraitance animale en Belgique à partir de janvier 2015.

Sanctions administratives pour maltraitance animale en Belgique à partir de janvier 2015. 1

A partir du 1er janvier prochain, le fonctionnaire sanctionnateur aura toute habilitation pour appliquer une sanction administrative si un cas de maltraitance animale a été constaté, dans le cas où le Parquet décide ne pas poursuivre, a indiqué mardi le ministre wallon du bien-être animal Carlo Di Antonio. Le ministre a en effet déposé, dans … Lire plus